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Au travers de mon travail pour aider les futurs parents dans leurs démarches administratives, une question revient sans cesse, celle des allocations de congé parental ou Elterngeld en allemand. Couplé avec le fameux Elternzeit, l’autre bête noire administrative du système de congé parental allemand, le Elterngeld fait pâlir les futures mamans. Essayons d’y voir plus clair…
Le „Elterngeld“ est un vrai terrain miné. Des textes de lois longs comme le bras (ca ne serait pas l’Allemagne sinon) et même quand on pense être venu à bout des formulaires, une lettre de la „Elterngeldstelle“ peut venir remettre tous vos plans en question, alors même que vous vous prépariez à passer quelques mois tranquilles à la maison avec votre bébé.
Commencons par le commencement…
Qu’est-ce que le „Elterngeld“?
Elterngeld est une allocation visant à remplacer les revenus des parents de jeunes enfants qui réduisent leur horaires de travail entre 0 et 30h / semaine pour pouvoir s’occuper de leurs enfants à la maison.
Qui a droit au Elterngeld?
Les parents biologiques ou adoptifs, les tuteurs et dans certains cas les grands-parents de l’enfant peuvent avoir accès au Elterngeld. Les critères sont qu’ils s’occupent de/des enfant/s chez eux et qu’ils travaillent moins de 30 heures par semaine (quelle que soit leur activité, dont freelance ou mini job par ex.). Pour les citoyens non allemands, d’autres critères s’appliquent également – tel qu’avoir un passeport d’un des pays membres de l’UEE, ou bien un visa de travail qui vous permette de travailler sans restriction en Allemagne (merci de vérifier d’abord avec la Elterngeldstelle de votre quartier). Bien sûr, vous devez résider en Allemagne et devez pouvoir montrer une „Anmeldungbescheinigung“. Même si vous êtes parent au foyer en Allemagne et que vous avez un permis de travail pour l’Allemagne, vous aurez droit au Elterngeld
Quel est le montant du Elterngeld?
Si vous êtes salarié/e, le Elterngeld se base sur un moyenne de vos revenus nets des 12 derniers mois avant la naissance, imposables dans un des pays de l’UEE. Bien sûr, tous les cas sont différents mais le montant est en général d’environ 65%* de vos revenus comme expliqués ci-dessous. Les revenus touchés hors de l’UEE ne comptent pas pour le calcul du Elterngeld.
Si vous êtes à votre compte (qu’il s’agisse d’une activité principale ou en plus d’un emploi salarié), le Elterngeld se calcule sur la base du profit réalisé pendant l’année fiscale précédant la naissance de l’enfant. Encore une fois,
le calcul est environ 65%* de votre profit moyen (activité à votre compte + éventuellement activité salariée) sur les 12 derniers mois fiscaux.
Le montant maximal du Elterngeld est de 1,800 Euro. Ce qui veut dire que ceux qui touchent en temps normal plus de 2770 Euro par mois recevront le maximum de 1,800 Euro. Le minimum est de 300 Euro.
ElterngeldPlus est la moitié du montant du BasisElterngeld, donc 900 Euro maximum et 150 Euro minimum.
Voici un calculateur de Elterngeld, qui vous donnera une indication du
montant de Elterngeld que vous recevrez.
* Plus les revenus baissent, plus le pourcentage augmentera.
Quand et combien de temps percoit-on le Elterngeld?
De facon générale, vous pouvez toucher un minimum de 2 et un maximum de 12 mois de BasisElterngeld de façon individuelle. Si les deux parents veulent réduire leur heures de travail en prenant des congés parentaux (Elternzeit), vous avez entre les deux parents 14 mois à vous partager entre vous. Les parents célibataires peuvent demander 14 mois à eux seuls. Pour le ElterngeldPlus, les parents ont accès à 28 mois à partager entre eux. Les deux parents peuvent avoir accès au Elterngeld de façon simultanée.
Il existe plusieurs modèles, qui sont modulables selon vos circonstances.
Basis Elterngeld:
Peut être touché les 14 premiers mois de vie de l’enfant. Après le 14ème mois, vous ne pourrez plus toucher le BasisElterngeld.
ElterngeldPlus:
La moitié du Basis Elterngeld, payé sur le double de temps (càd 24 mois pour un parent ou 28 mois pour les deux à se partager). Une fois que l’enfant a 15 mois, vous ne pouvez plus interrompre votre Elterngeld Plus, il faut le toucher de façon consecutive.
Partnerschaftbonus:
4 mois supplémentaires de Elterngeld Plus peuvent être attribués en bonus si les deux parents travaillent entre 25 et 30 heures / semaine. Les parents célibataires peuvent y avoir accès seuls.
Autre chose?
Si en tant que mère, vous touchez une allocation de congé maternité (Mutterschaftsgeld – payé conjointement par votre employeur et votre caisse d’assurance), il est important de noter que pour les 8 semaines après la naissance, cette allocation remplacera le Elterngeld et vous „perdrez“ deux mois de BasisElterngeld.
Le Elterngeld est payé en mois de vie de l’enfant, par ex. Si votre enfant est né le 15 avril, le premier „mois de vie“ sera du 15 avril au 14 mai.
Il se peut que votre dossier soit traité après plusieurs semaines seulement, donc il est important d’économiser autant que possible avant la venue de l’enfant.
Si vous avez des jumeaux (ou plus!), vous recevrez un bonus de 300€ / enfant / mois.
Si vous avez un enfant de moins de 3 ans ou deux enfants de moins de 6 ans vivant sous votre toit, vous recevrez un bonus de 10% du montant de votre Elterngeld, minimum 75€ / mois.
Si vous êtes assurés de façon „gesetzlich versichert“, les cotisations d’assurance maladie seront théoriquement prises en charge pour vous pendant la période de Elterngeld. Pour les assurés privés, ils devront continuer à payer leurs cotisations eux-mêmes. Pour les personnes, „freiwillig gesetzlich versichert“, renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie!
Si vous avez des questions sur le Elterngeld, n’hésitez pas à nous contacter!
Nous offrons de multiples services autour de la bureaucratie pour les futurs parents.
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